Le lotisseur, qui est un professionnel de l’immobilier, a un statut et un rôle spécifiques. C’est un acteur du marché de la construction à qui on peut s’adresser lorsque l’on souhaite construire sa maison. Retour sur une profession assez mal connue.
Le principe du lotissement et les missions du lotisseur
La notion de lotissement est définie par l’article L.442-1 du Code de l’urbanisme. Ainsi, un lotissement est constitué par la division en propriétés ou en jouissances d’une ou de plusieurs unités foncières contigües. L’objectif en est d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. En d’autres termes, un lotissement est une opération de division d’un terrain en plusieurs lots ou parcelles sur lesquels seront bâtis des propriétés. Il est à noter que les espaces communs et les voies de circulation ne constituent pas des lots de lotissements.
Egalement appelé promoteur foncier, le lotisseur est un professionnel spécialisé dans l’achat de terrains et de leur aménagement dans l’objectif de créer des lotissements et de vendre ces derniers. Après s’être assuré que le terrain soit apte à recevoir une construction, ce professionnel procède à la délimitation des lots. Il effectue ensuite des travaux de viabilisation sur les différentes parcelles en les raccordant aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de téléphone et d’évacuation des eaux usées. Les parcelles viabilisées seront enfin vendues directement à des particuliers ou à un promoteur immobilier qui se chargera de commercialiser les maisons.
Les obligations du lotisseur
Dans certaines parties de la France, notamment le département de l’Hérault, de nombreux terrains en lotissement sont proposés par des lotisseurs. Ces zones sont caractérisées par le dynamisme du marché et la disponibilité d’espaces aménagés ou aménageables, ce qui fait qu’elles sont la confluence de nombreux Français qui cherchent à accéder à la propriété. Comme ailleurs dans le pays, il convient de se mettre au courant des obligations inhérentes au métier de lotisseur. Le recours à un lotisseur à Montpellier, à Béziers ou à Agde doit de se faire en jouant la concurrence et en recueillant le maximum de renseignements sur le professionnel.
D’abord, le lotisseur a l’obligation absolue de vérifier la capacité du sol à supporter une construction, autrement, la vente pourrait être annulée. Il doit également obtenir auprès des autorités municipales un permis d’aménager lui permettant de créer un lotissement. Pour cela, il doit se conformer aux indications du Plan local d’urbanisme (PLU) et de la carte communale. Les parcelles qu’il vend doivent être viabilisées, et doivent être délimitées par un géomètre assermenté, puis enregistrées au cadastre. Pendant dix ans, le lotisseur est aussi responsable des dommages risquant de compromettre la solidité de la construction des travaux et des équipements annexes.
Dans le cadre d’une création de lotissement, le lotisseur est aussi en charge de la rédaction des différents documents tels que le règlement du lotissement, le cahier des charges fixant les règles de vie collective au sein du lotissement, la déclaration en préfecture ou en sous-préfecture et les statuts d’une Association syndicale libre (ASL) rassemblant les co-lotis qui décident d’un commun accord les travaux à effectuer ainsi que l’entretien des surfaces communes.