Quelques notions sur le contrat de bail

Quelques notions sur le contrat de bail
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Le propriétaire et le locataire du logement mis en location se sont mis d’accord pour agir suivant les modalités règlementaires. Ils sont contraints de se soumettre au contrat de bail pour mieux formaliser la location. En vérité, les obligations liées à cet effet doivent être respectées ;le locataire et le propriétaire en sont entièrement responsables. Le bail permet d’éviter les anomalies et les litiges, le cas échéant. C’est un contrat écrit à caractère obligatoire qui est parfois une source d’aide au logement. Et qu’en est-il vraiment de cette forme de contrat qui unit le locataire et le propriétaire bailleur ?

Ce qu’il faut savoir sur le contrat de bail

La forme la plus connue sur les obligations qui unissent légalement les deux parties en lice n’est autre que le contrat de bail habitation. Contenant tous les renseignements et informations sur le logement, il est rédigé par le propriétaire en deux ou trois exemplaires. Néanmoins, le locataire est tenu d’approuver ce qui stipulé dans son contenu. Après tout, ils doivent signer le document et en conserver chacun un exemplaire. Les formulaires du contrat de bail existent sous divers modèles, mais on y retrouve formellement l’essentiel des mentions légales. Une tierce personne qui est le garant doit posséder une copie du contrat.

Tous les frais inhérents à la rédaction du contrat par un agent immobilier ou un notaire sont à la charge du bailleur et du locataire. La part de chacun d’eux est fixée par décret.

Les obligations que contient le bail

Pour revêtir plus de valeur, le contrat est régi par des clauses obligatoires qui recommandent une précision écrite sur les biens loués. En général, la description concerne surtout l’existence des accessoires qui accompagnent la location du logement comme le grenier, le jardin ou la cave, etc. Le contrat doit stipuler si ces objets font partie de la location ou non. En outre, il y a les éléments que le bail doit obligatoirement contenir, notamment :

-l’état-civil et de l’adresse des personnes concernées par le bail : le propriétaire bailleur et le locataire,

– le montant de la location, le mode et les échéances de paiement,

– le montant du dépôt de garantie,

– l’affectation du logement mis en location, s’il est à usage commercial, professionnel ou à usage d’habitation, etc.

D’autres documents peuvent accompagner le bail, sans parler de l’état des lieux.

Les clauses facultatives et abusives du contrat de bail

Si les dispositions légales ont mis en œuvre les clauses facultatives sur le contrat de bail habitation, c’est en prévision d’autres situations qui doivent être conformes à la loi et signées par les parties concernées. C’est généralement une souscription pour d’éventuels entretiens, réparations ou maintenance à faire sur des objets relatifs à la location. Il peut s’agir également des travaux de réparation effectués par le locataire, des travaux dont le montant est à déduire de celui du loyer. En outre, la durée de location peut varier selon la convenance des intéressés, en dehors de celle fixée par la loi.

Quant au contrat à clauses abusives, il n’est pas tenu en compte par le locataire. Et ce dernier peut ne pas le respecter. Ce sont des clauses qui sont considérées comme nulles et inexistantes.