Mentions Légales

ARTICLE 1, PRESENTATION

Annuaire Midi-Pyrénées est un annuaire de sites internet, c'est-à-dire un outil de recherche sur internet qui vous permet de trouver dans notre base de données des sites divers correspondant à votre recherche. Cette recherche peut être faite par thème, par département ou par commune. Les visiteurs de Annuaire Midi-Pyrénées découvriront un lien (ou plusieurs), pointant en direction de votre site et une description de ce dernier leur expliquant votre contenu et votre activité. Cette description est réalisée par les personnes qui référencent leurs sites dans la page "Inscription Sites".

ARTICLE 2, SITES ACCEPTES

Annuaire Midi-Pyrénées ouvre l'inscription à tout les sites de la région Midi-Pyrénées. Les sites venants d'une autre région de la France seront systèmatiquement refusés. Annuaire Midi-Pyrénées.fr ne peut être tenu responsable des contenus des différents sites acceptés. De ce fait Annuaire Midi-Pyrénées se décharge de toutes responsabilités pour ce qui concerne les sites de gains d'argent, de promesses diverses qui ne pourraient être tenues.

ARTICLE 3, FONCTIONNEMENT

Chaque fois qu'une demande de référencement nous est envoyée, nous allons visiter le site en question pour vérifier qu'il correspond bien aux conditions définies. Si cela est le cas, il est ajouté manuellement dans notre base de données. Un E-mail de confirmation est envoyé pour en avertir le propriètaire du site et ce dernier est automatiquement inscrit à la Newsletter. Les adresses E-mail sont conservées pour envoyer occasionnellement des informations relatives au fonctionnement du site. Si un inscrit ne veut pas recevoir d'informations ou ne pas être inscrit à la Newsletter, il doit en faire la demande à l'Annuaire Midi-Pyrénées.fr par E-mail ou se désinscrire lorsqu'il recoit la Newsletter.

ARTICLE 4, OBLIGATIONS

En inscrivant un site sur Annuaire Midi-Pyrénées la personne engage sa responsabilité. Une inscription est protégé par l'application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant dans la demande est dites conforme. En conséquence toute fausse déclaration et/ou inscription sans accord du propriétaire est strictement interdite. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

ARTICLE 5, SOUMISSIONS

L'inscription d'un site sur Annuaire Midi-Pyrénées est gratuite mais vu que le nombre de demandes d'inscriptions a grandi de manière significative, le site a mis en place deux soumissions différentes. La première appelée "BASIQUE" est gratuite mais la gestion et/ou la validation du site soumis peut prendre un mois ou plus. La seconde appellée "PREMIUM" est payante via le système de paiement Allopass. Lorsqu'un propriètaire de site nous soumet son site en souscrivant à cette option, l'Annuaire Midi-Pyrénées.fr s'engage à l'incrire et le référencer sur ses pages (sous réserve qu'il corresponde bien aux présentes conditions défini dans les mentions légales) dans les 48 heures qui suivent (hors jour férié et dimanche, ou cas de force majeure). Dans le cas ou site ayant payé la soumissions "PREMIUM" serait refusé pour des raisons définies dans les articles 2 et 10, l'Annuaire Midi-Pyrénées.fr ne procèdera à aucun remboursement comme précisé à la page de paiement appelée "Allopass".

ARTICLE 6, ATTRIBUTION D'ICONES

Les sites ajoutés sur Annuaire Midi-Pyrénées peuvent recevoir deux icones. Le premier signalant sa facilité d'utilisation, un second pour signaler un beau graphisme. Les critères d'attribution sont propre à Annuaire Midi-Pyrénées.fr.

ARTICLE 7, CHOIX DU SOUS THEME

Annuaire Midi-Pyrénées vous laisse le choix du sous thème. À tout moment, un site inscrit peut être déplacé par nos soins dans une catégories plus appropriée ou qui n'existait pas au moment de l'inscription. Si ce changement ne vous conviendrait pas vous aurait la possibilité de nous le signaler en nous contactant.

ARTICLE 8, MODIFICATION ET DUREE

Les sites inscrits restent visibles dans nos pages sans limitation de temps. Dans un but de gestion, le nombre d'inscription peut nous obliger à effectuer de légères modifications du site, dans ce cas nous jugerons (suivant l'importance de la modification) si nous vous contactons ou pas. Pour nous proposer une modification de votre fiche merci de nous le demander par E-mail. Nous mettrons manuellement à jour cell-ci. Attention, toute modification ne sera faite que si elle est justifier par son importance.

ARTICLE 9, SUPPRESSION DE SITE

Annuaire Midi-Pyrénées vérifie régulièrement les sites de ses inscrits et les utilisateurs peuvent nous en informer via le lien "signaler un lien corrompu". Si nous rencontrons une adresse éronnée ou inaccéssible, nous vous le ferons savoir par E-mail. Sans réponse de votre par dans les jours qui suivent, nous nous réservons le droit de supprimer votre site de nos référents. Si un inscrit décide de supprimer sa fiche du site annuairemidipyrenees.fr, il doit en faire la demande par E-mail.

ARTICLE 10, REFUS D'INSCRIPTION

Annuaire Midi-Pyrénées se réserve le droit de refuser une inscription. Tout site à caractére pédophile, pornographique, raciste, aspirant à la haine et/ou à la violence sera refusé d'office, ainsi que les sites qui ne sont pas dans la région Midi-Pyrénées.

ARTICLE 11, CLASSEMENT DES FICHES

Annuaire Midi-Pyrénées n'effectue pas de classement, les fiches sont ajoutées au fur et à mesure dans les thèmes concernés. Les nouveaux sites (derniers inscrits) bénéficient d'une parution spéciale dans la page "nouveaux sites" et les partenaires du site bénéficient d'une place privilégiée. Les plus beaux sites restent affichés à la page d'accueil du site. Les critères de sélection sont propres à Annuaire Midi Pyrénées.fr.

ARTICLE 12, VENTE D'ESPACES PUBLICITAIRES

Annuaire Midi-Pyrénées propose ses services à la page "Partenaires" dans le cas de vente d’espace publicitaires sur ses pages ou sur les pages des sites partenaires dont la liste peut être demandée par simple courriel. La tarification est disponible à la page « Diffusez vos publicités » appelée aussi « Partenaires ». Les durées de parution sur les pages du site www.annuairemidipyrenees ou des pages de partenaires sont d’un mois, renouvelable 30 jours après le début des mises en place et diffusion des bannières publicitaires. Ces dernières sont prévues dans un format standard de 468x60 pour des emplacements prévus à cet effet. Les dimensions des bannières peuvent variées en fonction du site afficheur et des emplacements. Nous portons une attention particulière afin que la surface de diffusion ne soit jamais inférieure à celle prévue initialement. Les prestations de conception de bannières publicitaires sont assurés par une agence spécialisée et non par le site. Les statistiques d’affichage peuvent être demandées sur simple courriel. Le site utilisant les services de Google Analytics, pourra fournir les analyses mises à disposition par ce prestataire. Aucun résultat n’est promis ou garanti par l’annuaire Midi-Pyrénées.fr concernant les retours publicitaires ou les gains occasionnés. L’annuaire Midi-Pyrénées.fr ne demande aucun pourcentage ou commission sur les éventuels gains ou retour de ventes occasionnés par les diffusions d’annonces.

DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTES

Le présent contrat est soumis au droit français, CNIL Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Le Site est hébergé par la société :

OVH - RCS Roubaix – Tourcoing 42476141900045

Code APE 6202A - N° TVA : FR22424761419

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

Email : postmaster@annuairemidipyrénées.fr

N° SIRET : 51348239800015

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